déclarerl’assistante maternelle à l’URSSAF

Vous faites garder

votre enfant par une

assistante maternelle

Comme tout employeur, vous devez tout d’abord déclarerl’assistante maternelle à l’URSSAF (dans les huit jours de son embauche).

Ensuite, vous devrez établir pour cette personne un bulletin de salaire où figureront le montant de sa rémunération et le montant des cotisations salariales ainsi que la Contribution sociale généralisée.

Si votre ou vos enfants âgés de moins de six ans sont gardés au domicile d’une assistante maternelle agréée, et si le salaire que vous lui versez est inférieur à cinq fois le Smic horaire par jour et par enfant confié, vous pourrez bénéficier de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante agréée. Votre caisse d’Allocations familiales ou de Mutualité sociale agricole versera directement à l’URSSAF une aide égale au montant des cotisations sociales dues pour votre assistante maternelle.

De plus, vous aurez droit au versement d’une allocation.Il sera effectué trimestriellement par votrecaisse. Pour en bénéficier, à la fin de chaque trimestre, vous n’aurez qu’une démarche àeffectuer : compléter et retourner sans tarder la déclaration nominative trimestrielle adressée par l’URSSAF.

• Envoyez dans les huit jours

la déclaration d’emploi à l’URSSAF de votre circonscription, pour votre immatriculation. Cet organisme vous communiquera votre numéro d’employeur.

Attention, ne retournez pas ce formulaire si vous avez déjà déclaré l’emploi d’une assistante maternelle.

• Envoyez dans les plus brefs

délais

la demande d’aide à la famille à la caisse d’Allocations familiales ou de Mutualité sociale agricole dont vous dépendez. Ne tardez pas à lui retourner, le droit à l’aide vous sera ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel votre caisse aura reçu cette demande.

Attention, n’adressez pas ce formulaire si vous n’avez aucun enfant âgé de moins de six ans gardé par une assistantematernelle agréée.

voir http://www.assmat.com/  (dossier documents : espace outillage)

pour le document :  DEMANDE D’AIDE A LA FAMILLE POUR L’EMPLOI D’UNE ASSISTANTE MATERNELLE de la caf à adresser à la caf

et DÉCLARATION D’EMPLOI D’UNE ASSISTANTE MATERNELLE a adresser à l'URSSAF dans les 8 jours

Dernière mise à jour de cette page le 07/07/2007

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