Les formalités |
Si votre enfant est né avant le 1er janvier 2004 :Déclarer l'assistant maternel à l'URSSAF dans les 8 jours suivant l'embauche, pour cela se procurer, auprès de l'URSSAF ou de la caisse d'allocations familiales, un formulaire comprenant deux volets :
L'URSSAF communiquera aux parents leur numéro d'employeurs. Chaque trimestre, ils recevront de l'URSSAF la DNT (déclaration nominative trimestrielle), qu'ils renverront à la caisse d'allocations familiales. Attention aux délais, les parents doivent renvoyer la DNT à la CAF par retour du courrier, au maximum avant le 10 du mois qui suit le trimestre civil.
Si votre enfant né à partir du 1er janvier 2004 :Faire une demande de complément de libre choix du mode de garde à la caisse d'allocations familiales qui déclarera l'emploi de l'assistant maternel au centre PAJEMPLOI, celui-ci adressera à l'employeur un carnet PAJEMPLOI qui permettra de déclarer chaque mois la rémunération du salarié. L'assistant maternel recevra du centre Pajemploi une attestation d'emploi valant bulletin de salaire . |
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